Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation et de conseil dispensées par ATELLANE - Dr. Pascal Brochette. Toute commande implique l'adhésion entière du client à ces conditions.

Inscription et validation

L'inscription à une formation devient définitive à réception du devis ou de la convention de formation dûment signé(e) et revêtu(e) du cachet commercial du client.

Conditions financières

  • Les prix sont indiqués en Euros HT sur le devis.
  • Les factures incluent la Taxe sur la Vaeur Ajoutée [TVA] au taux de 20%.
  • Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire.
  • Tout retard de paiement donnera lieu à l'application de pénalités de retard selon le taux légal en vigueur.

    • Annulation et report

    Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant le début de la formation, une indemnité forfaitaire de [30% ou 50%] du montant pourra être retenue.

    Par ATELLANE : En cas de force majeure ou d'imprévu majeur, ATELLANE se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation. En cas d'annulation, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

    Propriété intellectuelle

    Sauf accord contractuel spécifique, les supports de cours, illustrations et schémas pédagogiques ainsi que les documents remis lors des formations restent la propriété exclusive d'ATELLANE. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord écrit.

    Règlement des litiges

    Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous ferons tout notre possible pour aboutir à une résolution amiable du problème. Si aucun n'accord amibale ne peut intervenir, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand] sera seul compétent.